Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 08/08/2026
Chez DRONANOVA-SOLUTIONS, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après “le site”):
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1.2 Editeur (ci -après “l’éditeur”):
DRONANOVA-SOLUTIONS
SAS au capital de 1000€
Siège social : 9 Allée des Iris 33380 Biganos
SIRET/ 104 353 966 00013
E-mail : contact@dronanova.fr
Site internet : https://dronanova.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
https://www.dronanova.fr est hébergé par IONOS SARL, dont le siège social est situé 7, place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société DRONANOVA-SOLUTIONS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– contenu de votre demande
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous contactez directement, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse du chantier ou du bâtiment concerné
- Contenu de votre demande
- Toute information que vous choisissez de nous communiquer
Article 8. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à vos demandes de renseignements ;
- établir un devis personnalisé ;
- organiser une visite préalable si nécessaire ;
- assurer le suivi de nos échanges ;
- exécuter les prestations que vous nous confiez.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
Article 9. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à DRONANOVA-SOLUTIONS.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site…) uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.
Article 10. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au respect de nos obligations légales.
Les devis et documents commerciaux sont conservés conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
Article 11. Sécurité
DRONANOVA-SOLUTIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Article 12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
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- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
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Article 14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
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